CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site www.toone.be est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l’asbl Théâtre royal de Toone, portant le numéro d’entreprise 0406495029, dont le siège est situé chaussée de Haecht 147 à 1030 Bruxelles (Belgique).

La navigation sur le présent site est soumise à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisations ci-après.

En conséquence, en poursuivant la consultation du site, l’utilisateur manifeste son acceptation des mentions légales. L’utilisation du site internet sera soumise à la plus récente version des mentions légales, disponibles sur le site internet au moment de cette utilisation.

1.- Contenu du site :

Le contenu du site www.toone.be a une finalité purement informative. Il vise à fourni aux utilisateurs du site les informations sur les tarifs et l’agenda des représentations, ainsi que les tarifs des consommations.

Les utilisateurs du site ne pourront rechercher la responsabilité de l’éditeur pour tous renseignements, informations ou commentaires de toute nature obtenus, ou émanant, du site.

Notamment, le Site met à disposition de l’Utilisateur un système de réservation en ligne. Ce système est une faculté offerte qui n’engage pas la responsabilité de Théâtre de Toone ASBL dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la réservation n’aurait pas été prise en compte.

L’éditeur assure la mise à disposition d’informations correctes et actualisées et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site. Toutefois, l’éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.

Les utilisateurs s’engagent à avertir immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse du site et à ne pas chercher à nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du site.

Les utilisateurs du site sont tenus de s’assurer de la compatibilité de leur logiciel de navigation avec le site.

Les utilisateurs reconnaissent disposer d’une expérience suffisante en matière d’utilisation d’Internet et des fonctionnalités de communication électronique qui y sont liées.

2.- Exonérations de responsabilité :

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale de son site internet. L’éditeur n’est en conséquence tenu qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

Ainsi, les services à distance pourront être interrompus à raison de nécessités de contrôle, maintenance, surcharge et plus généralement encore de tout cas de force majeure indépendant de la volonté de l’éditeur.

La responsabilité de l’éditeur ne peut en toute hypothèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont l’éditeur a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site, notamment l’accès au réseau Internet.

L’éditeur ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

3.- Vie privée :

L’éditeur usera de toutes les précautions nécessaires afin de maintenir la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de son site web.

Les éventuelles données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi vie privée.

Il peut être demandé aux utilisateurs de fournir certaines données telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique et autres données, tels les pays et commune de résidence ou toute autre information reprises par le biais des formulaires prévus à cet effet.

Les données ne seront traitées que dans le but de permettre aux utilisateurs d’utiliser divers outils à vocation informative et pour réaliser des traitements statistiques ou historiques. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne seront pas conservées dans les systèmes informatiques de l’éditeur au-delà de la période nécessaire à la réalisation de ces objectifs. La communication des données est facultative mais certains outils du site Internet ne peuvent produire de résultats que si ces données sont fournies.

L’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur est automatiquement enregistrée par le système. Cette information n’identifie pas directement l’utilisateur qui reste anonyme, sauf s’il a lui-même fourni des données permettant de l’identifier.

L’éditeur prend toutes les mesures de précaution afin d’assurer la sécurité des données des utilisateurs. Cependant, l’éditeur ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet. Ainsi, lors de la communication de ses données, l’utilisateur doit être conscient que d’autres utilisateurs de l’internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser ces données.

Le site web www.toone.be utilise des Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google, Inc.

Google Analytics utilise des « cookies », fichiers de texte installés sur votre ordinateur, pour permettre d’analyser de quelle manière les utilisateurs visitent le site. L’information générée par le cookie à propos de l’utilisation du site web (y compris votre adresse IP) est transmise et sauvegardée par Google sur des serveurs aux Etats-Unis. Les Etats-Unis n’offrant pas un niveau de protection de vos données comparable à celui garanti par la législation belge en la matière, des mesures appropriées ont été mises en œuvre en vue d’assurer la protection de vos données.
 
Google utilise les données ainsi collectées pour tenir au courant l’éditeur de la manière dont son site web est utilisé, pour rédiger des rapports sur l’activité du site web à l’intention des exploitants du site web et proposer d’autres services concernant l’activité du site web et l’utilisation d’internet. Google peut également être amenée, dans certaines circonstances, à fournir ces informations à des tiers. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données dont dispose Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Nous tenons à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez probablement pas mettre à profit toutes les possibilités de ce site web. 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de vérification et de suppression relatif aux données le concernant.

Il suffit pour ce faire d’adresser une demande écrite par e-mail (woltje at skynet.be) et l’éditeur modifiera et mettra ses informations à jour en conséquence.

L’utilisateur du site est conscient du fait qu’Internet n’est pas un média parfaitement protégé et qu’une sécurité totale quant au respect de la vie privée ne peut être garantie. Par conséquent, l’éditeur ne sera en aucune manière responsable des dommages éventuels subis par l’utilisateur du site à la suite de l’introduction par ce dernier d’informations confidentielles ou délicates.

4.- Propriété intellectuelle :

Ce site est la propriété exclusive de Théâtre de Toone ASBL.

La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes, etc.), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, sans que cette énumération ne soit exhaustive.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Il n’est pas autorisé de copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du Site

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Théâtre de Toone ASBL, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Le Théâtre de Toone ASBL fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, en conformité avec les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

5.- Liens hypertextes :

Les liens hypertextes présente sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu des sites auxquels il est renvoyé.

6.- Loi applicable :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige se rapportant aux présentes conditions, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

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"The Puppets Times"....in French, so far...but we’re working on it!